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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vatsystems.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : VAT Systems SAS, 15 place du Général Catroux 75017 Paris, France

SIRET 48818145400023 – RCS Paris B 488 181 454 – Capital: € 100,000.00

Tel: +33 (0) 1 55 42 75 20 – Email: info@vatsystems.eu

Créateur : Orixa Media – www.orixa-media.com

Responsable publication : VAT Systems – Email: info@vatsystems.eu

Hébergeur: Add On, 9 rue du Bâtiment, 95420 Clery en Vexin, France – Tel: +33 (0) 1 34 35 36 90

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.vatsystems.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vatsystems.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.vatsystems.eu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis

Le site www.vatsystems.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

VAT Systems s’efforce de fournir sur le site www.vatsystems.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.vatsystems.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vatsystems.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

VAT Systems est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : VAT Systems.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VAT Systems France et Portugal sont certifiés ISO 9001 : 2015 pour toutes leurs opérations et VAT Systems France est qualifié OPQCM.