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Taxes sur les Ventes

VAT Systems est présent pour vous accompagner lors de vos opérations dans des pays qui ont un système de taxes sur les ventes. VAT Systems analysera vos opérations et vous informera des obligations fiscales à respecter pour vous conformer aux législations locales. Nous vous proposons également de prendre en charge ces obligations fiscales.

Par exemple :

USA

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Lorsque vous entreprenez des activités de vente aux Etats-Unis, une des questions qui se posent est de savoir dans quel(s) état(s) vos opérations impliqueront le paiement des «Taxes d’Etat et Taxes Locales» (State and Local Taxes, SALT) par votre société. Un ensemble de conditions dit le « nexus » est déterminé par chaque état.

VAT Systems est à votre disposition pour analyser vos opérations état par état et vous indiquer les états où le nexus a été établi.

Lorsque ce sera le cas, VAT Systems procèdera à l’immatriculation de votre société à la taxe sur les ventes et sur l’utilisation (Sales and Use Tax, SUT) et obtiendra un numéro d’identification employeur (Employer Identification Number, EIN) pour votre société.

Une fois votre société enregistrée, VAT Systems déposera pour votre compte les déclarations fédérales d’impôt sur le revenu, les déclarations de taxes d’Etat ainsi que les déclarations des taxes sur les ventes et vous accompagnera dans le paiement de ces taxes.

 

Canada

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La TVA au Canada peut sembler complexe du fait de son double niveau : fédéral et régional. Il y a différentes taxes indirectes à prendre en compte : GST / HST (Taxe sur les biens et les services / Taxe harmonisée sur les ventes) et la PST (Taxe sur les ventes provinciales comme la QST, la taxe sur les ventes au Québec).

Lorsque vous envisagez des opérations au Canada, vous devrez déterminer si vous êtes tenu au paiement de la taxe sur les ventes.

 

Contactez nous si vous envisagez d’opérer dans des pays ayant un système de taxes sur les ventes.

VAT Systems France et Portugal sont certifiés ISO 9001 : 2015 pour toutes leurs opérations et VAT Systems France est qualifié OPQCM.