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Service

  • SERVICES
    Dans une Union Européenne regroupant 28 Etats membres, au sein de laquelle le commerce transfrontalier s’intensifie toujours plus, les sociétés font face à des situations complexes vis-à-vis de la conformité de leurs opérations internationales en matière de taxes indirectes. Grâce à nos différentes entités et à notre réseau international de spécialistes locaux en fiscalité, nous couvrons les législations de plus de 50 pays et nous fournissons des services à des Grands Comptes et des PME établis en Europe, mais aussi dans le monde entier. Nous sommes l’interlocuteur unique pour toutes les questions de fiscalité internationale rencontrées par votre société lors d’opérations menées à l’étranger (TVA, établissement permanent, prix de transfert…).
  • FISCALITE INDIRECTE
    Les sociétés agissant au niveau international doivent s’assurer de la conformité de leurs opérations à une multitude de taxes prévues par les législations nationales. La TVA européenne et non européenne, les taxes sur les ventes, les taxes environnementales, les retenues à la source nécessitent un savoir-faire spécifique afin d’assurer leur gestion correcte.
  • RECUPERATION DE TAXES
    Lors d’opérations à l’étranger, les sociétés peuvent être soumises au paiement de taxes dans des pays où elles ne sont pas établies. Ces taxes sont souvent récupérables à la condition que la demande de remboursement soit suivie correctement. Notamment, la TVA payée par les sociétés étrangères est récupérable dans l’Union Européenne et dans plusieurs autres pays.
  • AUDITS TVA
    Il est souvent bénéfique pour les sociétés de mener un audit de leur gestion de TVA sur leurs opérations nationales et internationales.
    De cette manière, les bénéfices réalisés peuvent être considérables et provenir d’économies réalisées sur les taxes non récupérées, de la couverture des risques émanant des opérations non conformes et de l’assurance que l’application de la TVA sur les achats, les ventes et les flux physiques de biens est conforme aux législations applicables.
  • CALCUL DE PRORATA TVA
    Certaines personnes morales effectuant des opérations exonérées de TVA, telles que les établissements financiers, les institutions intervenant dans le secteur de la santé ou de l’éducation ou encore les municipalités, ne récupèrent généralement pas la totalité de la TVA qu’elles sont en droit de récupérer.
VAT Systems France et Portugal sont certifiés ISO 9001 : 2015 pour toutes leurs opérations et VAT Systems France est qualifié OPQCM.