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Représentation hors d’Europe

En dehors de l’Union Européenne, plusieurs pays ont introduit une TVA, tels que le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Turquie, la Russie, le Mexique, l’Afrique du Sud etc.

Néanmoins, ces régimes de TVA ne suivent pas nécessairement les mêmes règles qu’en Europe et ne permettent pas les mêmes simplifications.

Les opérations économiques dans ces pays peuvent nécessiter la création d’un établissement permanent, l’immatriculation à la TVA sans établissement permanent n’étant pas toujours possible, ou seulement pour certains types d’opérations.

Avant de commencer des activités, vous devez garder à l’esprit que la TVA due avant la création d’une structure dans ces pays ne peut pas toujours être récupérable. Par conséquent, il est fortement recommandé de ne pas commencer d’activités avant d’avoir clarifié les possibilités de remboursement de TVA et avoir analysé les questions d’établissement de votre société dans le pays concerné. 

VAT Systems se chargera d’identifier les solutions existantes et les obligations dans le(s) pays où les activités sont envisagées. Si nécessaire, nous pouvons nous charger également de la création de l’établissement permanent et de la préparation des déclarations y afférentes, pour garantir le respect des obligations TVA en dehors de l’Europe.

Service steps
  1. 1Estimation des implications des opérations internationales en matière de TVA.
  2. 2Si nécessaire, enregistrement d’un établissement permanent ou création d’une société auprès des autorités fiscales.
  3. 3Réception des documents et des données comptables.
  4. 4Contrôle de la conformité des documents comptables et rapprochement entre ces documents et les données.
  5. 5Préparation et dépôt des déclarations périodiques de TVA et, lorsque cela est nécessaire, des déclarations d’impôt sur les sociétés, bilans etc.

La taxe sur les biens et les services (Goods and Services Tax, GST)

Dans certains pays, la TVA trouve son équivalent dans la GST. En Australie par exemple, nous nous chargeons de votre compliance en matière de GST en enregistrant préalablement votre société auprès de l’administration fiscale. Veuillez noter qu’en Australie il est possible de s’enregistrer rétroactivement et de récupérer la GST payée les années précédant l’immatriculation.

VAT Systems France et Portugal sont certifiés ISO 9001 : 2015 pour toutes leurs opérations et VAT Systems France est qualifié OPQCM.