Skip to main content
x

Représentation fiscale en Europe

Certaines activités économiques ayant lieu à l’étranger nécessitent que les sociétés sollicitent auprès des autorités fiscales locales leur immatriculation à la TVA locale, remplissent des déclarations périodiques (TVA, listes des ventes et acquisitions intracommunautaires, Intrastat…). Les opérateurs économiques impliqués dans des opérations transfrontalières doivent s‘assurer qu’ils respectent la législation TVA applicable, non seulement dans le cadre  de leurs opérations en général, mais aussi dans des domaines tels que l’émission ou la réception de factures par la société.

Du fait des disparités  entre les législations locales TVA et à cause des différentes  langues étrangères, évaluer la conformité de ses opérations, préparer et soumettre des déclarations peut être compliqué et prendre du temps.

Grâce à nos entités et notre réseau de correspondants locaux, VAT Systems est votre interlocuteur unique pour vos  questions relatives au respect de la TVA internationale.

  • La mission de VAT Systems est d’accompagner ses clients dans la mise en place de procédures TVA appropriées aux opérations transfrontalières, dans la gestion correcte des flux de biens et services  et des procédures de facturation correspondantes. Nous gérons toute la correspondance avec les autorités fiscales étrangères et informons nos clients à cet égard.
  • Le cas échéant, nous négocions avec les autorités fiscales afin de corriger rétroactivement les situations dans lesquelles nos clients ont déjà effectué des opérations imposables à l’étranger sans avoir obtenu au préalable un numéro de TVA. Si applicable, nous déposons les déclarations de TVA correctives et demandons le remboursement de tout crédit de TVA.
  • VAT Systems fournit un reporting en ligne présentant toutes les déclarations TVA et Intrastat périodiques, ainsi que la liste des factures traitées.

 

 

Service steps
  1. 1Analyse des implications des opérations internationales en matière de TVA.
  2. 2Demande d’immatriculation à la TVA auprès des autorités fiscales compétentes.
  3. 3Réception des documents et des données comptables.
  4. 4Contrôle de la conformité des documents comptables et rapprochement entre ces documents et les données.
  5. 5Préparation et dépôt des déclarations périodiques (TVA, Liste des ventes et acquisitions intracommunautaires, Intrastat…)

Identification directe ou représentation fiscale ?

En fonction du pays concerné, une immatriculation à la TVA peut être soit une « identification directe » ou une « représentation fiscale » :

- Dans les pays qui autorisent une identification directe à la TVA, le numéro TVA est attribué à votre société et VAT Systems sera enregistré comme votre agent auprès de l’administration du pays.

- Dans certain pays, il est nécessaire, pour s’immatriculer à la TVA, de désigner un représentant fiscal établit localementet qui est, en général, tenu solidairement responsable avec le contribuable du paiement de la TVA aux autorités fiscales. Le groupe VAT Systems, grâce à ses filiales et son réseau local, possède la structure et les ressources nécessaires pour être votre représentant fiscal lorsque cela est nécessaire.

VAT Systems France et Portugal sont certifiés ISO 9001 : 2015 pour toutes leurs opérations et VAT Systems France est qualifié OPQCM.