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Récupération de TVA étrangère

La TVA est appliquée sur les factures des fournisseurs étrangers pour les services tels que les salons professionnels, les formations ou les séminaires. La TVA est toujours présente dans les notes de frais des employés lors de voyages à l’étranger.

Conformément aux directives européennes, les opérateurs économiques peuvent réclamer cette TVA auprès de l’administration fiscale du pays où elle a été payée. Cette récupération est actuellement possible dans plus de 35 pays à travers l’Europe et le monde entier.

Cliquez ici pour demander la liste des pays dans lesquels la TVA peut être récupérée.

Depuis le 1er janvier 2010, les sociétés européennes ont la possibilité de soumettre leurs demandes de remboursement de TVA étrangère à partir du site web de l’administration de leur pays. Malgré cette apparente simplification de la procédure, les demandes européennes doivent toujours respecter les conditions posées par les autres Etats Membres et doivent être directement suivies auprès de l’administration étrangère.

De plus, les demandes en dehors de l’Union Européenne doivent toujours être soumises au format papier directement auprès des administrations étrangères.

Du fait de la barrière linguistique et des disparités des législations nationales relatives à la TVA, le processus de récupération peut être compliqué et long.

  • VAT Systems est votre interlocuteur unique pour toute récupération de TVA étrangère dans le monde entier.
     
  • Les relations de proximité de VAT Systems avec les autorités fiscales compétentes nous confèrent l’expertise des exigences de chaque pays en matière de récupération.
     
  • VAT Systems effectue une analyse technique de toutes les factures conformément aux conditions des législations respectives sur la TVA, et a une procédure contrôlée de correction des factures pour  les factures fournisseurs et les frais des employés.
     
  • VAT Systems fournit un rapport en ligne tant pour les groupes que pour les sociétés individuelles, avec une vue d’ensemble et détaillée des demandes et remboursements de la TVA payée, ainsi qu’un accès à une liste téléchargeable des factures traitées.

Cliquez ici si vous souhaitez être contacté pour une démonstration de notre reporting en ligne.

Nos honoraires pour les services de récupération de taxes sont un pourcentage des économies réalisées par nos clients selon le principe « pas d’honoraires sans résultats ». 

Service steps
  1. 1Audit des comptes et récupération des factures originales
  2. 2Analyse des frais et correction des factures non conformes
  3. 3Préparation et dépôt des demandes de remboursement de TVA
  4. 4Suivi des demandes
  5. 5Récupération de TVA
VAT Systems France et Portugal sont certifiés ISO 9001 : 2015 pour toutes leurs opérations et VAT Systems France est qualifié OPQCM.