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Récupération de Taxes

Dans différents pays dans le monde et à travers l’Europe, certaines taxes telles que la TVA et les droits d’accises sur le carburant peuvent être récupérées par les sociétés étrangères, en remplissant une demande de remboursement auprès des autorités compétentes.

La demande de remboursement doit être conforme aux législations nationales.

VAT Systems propose de récupérer la TVA et les droits d’accises lorsque la législation le permet :

  • La TVA étrangère payée sur des factures fournisseurs ou sur des frais de voyage et de représentation (T&E), dans les pays où votre société n’effectue pas d’opérations taxables.
  • La TVA déductible sur les frais de déplacement dans les pays où votre société est établie ou immatriculée à la TVA.
  • De plus, notre connaissance du système européen de la TVA et notre capacité à servir nos clients nous amène à gérer la récupération d’autres taxes que la TVA, telles que la taxe sur les carburants payée sur les consommations de carburant par les camions et les aéronefs.

 

Nous mettons à votre disposition nos années d’expérience et la qualité de nos relations avec les différentes administrations fiscales, afin d’obtenir le remboursement des taxes dans les meilleures conditions.

Cliquez ci-dessous pour en savoir plus à propos de nos services de récupération de taxes :

VAT Systems France et Portugal sont certifiés ISO 9001 : 2015 pour toutes leurs opérations et VAT Systems France est qualifié OPQCM.