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Compliance fiscalité indirecte

Lors de leurs opérations à l’étranger, les sociétés font face à des situations complexes concernant le respect des obligations en fiscalité indirecte. Du fait des disparités entre les législations fiscales et des barrières linguistiques, évaluer la conformité de ses opérations nécessite une excellente connaissance des législations fiscales européenne et nationales. Cela requière des ressources et du temps.

La mission de VAT Systems est d’être interlocuteur unique pour les problématiques liées au respect des obligations en matière de fiscalité indirecte dans l’Union Européenne et dans le monde entier.

 

Le respect des obligations fiscales peut concerner :

 

REPRÉSENTATION FISCALE EN EUROPE

Certaines activités économiques en UE nécessitent que les sociétés…

 

REPRÉSENTATION HORS D’ EUROPE

En dehors de l’Union Européenne, plusieurs pays ont introduit une TVA…

 

TAXES SUR LES VENTES

USA

Canada

 

RETENUES À LA SOURCE

Afin de bénéficier d’une exemption de retenue à la source…

 

AUTRES TAXES INDIRECTES

Taxe Clawback (Roumanie)

Taxes Environnementales

Taxe sur l’Aviation Civile

Droits d’Accises

 

VAT Systems France et Portugal sont certifiés ISO 9001 : 2015 pour toutes leurs opérations et VAT Systems France est qualifié OPQCM.