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Calcul de Prorata TVA

Certaines personnes morales effectuant des opérations exonérées de TVA, telles que les établissements financiers, les institutions intervenant dans le secteur de la santé ou de l’éducation ou encore les municipalités, ne récupèrent généralement pas la totalité de la TVA qu’elles sont en droit de récupérer.

C’est dans ce contexte que nous effectuons une revue des procédures suivies par ces entités en matière de récupération de leur TVA d’amont, ce qui implique une analyse des principes d’affectation des dépenses et des méthodes de calcul du prorata.

En outre, ces entités sont fréquemment confrontées à des problématiques complexes liées à la détermination du traitement de TVA applicable à leurs opérations et il arrive fréquemment que la TVA soit en fait facturée à tort. Notre analyse du traitement de TVA permet d’identifier et de corriger de telles situations et de les corriger, en générant ainsi des gains potentiels pour les entités concernées.

Notre expertise permet à nos clients de récupérer de la TVA sur leurs opérations passées et d’effectuer des économies pour l’avenir.

Service steps
  1. 1Identification des opportunités / domaines d’optimisation;
  2. 2Analyse du traitement TVA d’opérations spécifiques;
  3. 3Revue des procédures de récupération de la TVA (prorata et affectation des dépenses);
  4. 4Calcul et récupération de la TVA pour le passé;
  5. 5Mise en place de nouvelles procédures pour l’avenir.
VAT Systems France et Portugal sont certifiés ISO 9001 : 2015 pour toutes leurs opérations et VAT Systems France est qualifié OPQCM.