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Autres Taxes Indirectes

Taxe Clawback (Roumanie)

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En Roumanie, les sociétés pharmaceutiques qui sont autorisées à placer des médicaments sur le marché national ont l’obligation de payer un impôt appelé taxe « clawback » aux autorités fiscales du pays.

VAT Systems peut agir comme votre représentant fiscal dans le pays afin d’immatriculer votre société à cette taxe, déclarer le montant de la taxe due et payer la taxe.

Si vous travaillez dans le secteur pharmaceutique et que vous souhaitez que les taxes étrangères soient gérées par un spécialiste, n’hésitez pas à  nous contacter.

Taxes Environnementales

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En Europe, chaque pays établit ses propres règles pour mettre en place sa politique environnementale. Ces règles s’appliquent à des secteurs d’activité spécifiques.
Par exemple, le Royaume-Uni a introduit une « taxe sur le changement climatique » qui s’applique à certains secteurs industriels. En Hongrie et en Bulgarie les sociétés opérant dans  la fabrication de produits d’emballage doivent déclarer et payer des taxes spécifiques au packaging.

VAT Systems peut vous accompagner au sujet de ces règlementations nationales. Lorsque cela est nécessaire nous vous enregistrons et prenons en charge la préparation et le dépôt des déclarations requises par les autorités fiscales du pays.

Si vous souhaitez être accompagné dans la gestion des déclarations relatives à la fiscalité environnementale en Europe, n’hésitez pas à nous contacter

Taxe sur l’Aviation Civile

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Certains pays européens ont mis en place une taxe sur les vols de passagers au départ de certains aéroports du pays.

Par exemple, la taxe dite « Air passenger duty » est collectée sur les vols au départ de l’Allemagne, de l’Autriche, du Royaume-Uni et de la France. Cette taxe s’applique également en Italie pour certains types de vols.

Les compagnies aériennes sont chargées de collecter cette taxe auprès des passagers et la reverser à l’administration compétente du pays.

VAT Systems aide les compagnies aériennes à se conformer à cette obligation en enregistrant VAT Systems comme agent auprès des autorités compétentes et en préparant et soumettant les déclarations fiscales conformément à la règlementation du pays.

Contactez-nous si vous effectuez des vols depuis ces pays.

Droits d’Accises

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Si vous vendez des boissons alcoolisées en Europe, cela génère des obligations relatives au paiement de droits d’accises sur ces biens.

VAT Systems déposera pour vous les déclarations nécessaires dans chaque pays où vous effectuez des livraisons de boissons alcoolisées, pour vous permettre de respecter vos obligations de paiement en matière de droits d’accises.

Contactez-nous pour en savoir plus à propos des règlementations sur les droits d’accises.

VAT Systems France et Portugal sont certifiés ISO 9001 : 2015 pour toutes leurs opérations et VAT Systems France est qualifié OPQCM.