Votre partenaire en fiscalité internationale : compliance fiscalité internationale, représentation fiscale TVA, récupération de taxes

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BIENVENUE CHEZ RYAN VAT SYSTEMS De la récupération de la TVA aux immatriculations à l’étranger en passant par les droits d’accise, les droits de douane, la gestion des payes à l’étranger et la fiscalité liée aux établissements permanents, Ryan VAT Systems agit comme un interlocuteur unique pour toutes les questions liées à la fiscalité internationale dans plus de 50 pays. Grâce à nos propres entreprises et à notre réseau international de spécialistes en fiscalité, nous fournissons des services à des Grands Comptes et des PME établis dans plus de 30 pays.
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FISCALITE INDIRECTE Les sociétés agissant au niveau international doivent s’assurer de la conformité de leurs opérations à une multitude de taxes prévues par les législations nationales. La TVA européenne et non européenne, les taxes sur les ventes, les taxes environnementales, les retenues à la source nécessitent un savoir-faire spécifique afin d’assurer leur gestion correcte.
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RECUPERATION DE TAXES Lors d’opérations à l’étranger, les sociétés peuvent être soumises au paiement de taxes dans des pays où elles ne sont pas établies. Ces taxes sont souvent récupérables à la condition que la demande de remboursement soit suivie correctement. Notamment, la TVA payée par les sociétés étrangères est récupérable dans l’Union Européenne et dans plusieurs autres pays.
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AUDITS TVA Il est souvent bénéfique pour les sociétés de mener un audit de leur gestion de TVA sur leurs opérations nationales et internationales.
De cette manière, les bénéfices réalisés peuvent être considérables et provenir d’économies réalisées sur les taxes non récupérées, de la couverture des risques émanant des opérations non conformes et de l’assurance que l’application de la TVA sur les achats, les vente et les flux physiques de biens est conforme aux législations applicables.
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CALCUL DE PRORATA TVA Certaines personnes morales effectuant des opérations exonérées de TVA, telles que les établissements financiers, les institutions intervenant dans le secteur de la santé ou de l’éducation ou encore les municipalités, ne récupèrent généralement pas la totalité de la TVA qu’elles sont en droit de récupérer.

COMPLIANCE

La mission de VAT Systems est d’être votre interlocuteur unique pour les problématiques liées au respect des obligations en matière de fiscalité indirecte dans l’Union Européenne et dans le monde entier.

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CALCUL DE PRORATA TVA

Certaines personnes morales effectuant des opérations exonérées de TVA, telles que les établissements financiers, les institutions intervenant dans le secteur de la santé ou de l’éducation ou encore les municipalités, ne récupèrent généralement pas la totalité de la TVA qu’elles sont en droit de récupérer.

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CONSEIL

Grâce à notre soutien fiscal transfrontalier, votre société sera capable d’anticiper les conséquences fiscales des opérations envisagées. Nous vous fournirons le conseil multinational le plus efficace en termes de qualité et de délais.

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Droits d’Accises

Si vous vendez des boissons alcoolisées en Europe, cela génère des obligations relatives au paiement de droits d’accises sur ces biens.

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RÉCUPÉRATION DE TAXES

Nous mettons à votre disposition nos années d’expérience et la qualité de nos relations avec les différentes administrations fiscales, afin d’obtenir le remboursement des taxes dans les meilleures conditions.

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PAYES À L'ETRANGER

Lorsqu’elles emploient du personnel à l’étranger, les sociétés doivent s’assurer que les payes de ce personnel sont établies conformément aux règlementations du pays dans lequel les employés travaillent, et les contributions sociales doivent être calculées et payées localement.

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