Les étapes de nos services:
- Étape 1
Estimation des implications des opérations conduites à l'étranger en matière de TVA
- Étape 2
Demande d'immatriculation à la TVA auprès des autorités fiscales compétentes
- Étape 3
Réception des documents et données comptables
- Étape 4
Contrôle de conformité des documents comptables et rapprochement entre ces documents et les données
- Étape 5
Préparation et dépôt des déclarations périodiques de TVA et des déclarations d'échange de biens
- Étape 6
En tant que de besoin, correspondance avec les autorités fiscales
- Étape 7
Reporting en ligne
Certaines activités commerciales menées dans des pays étrangers requièrent que les entreprises sollicitent leur immatriculation à la TVA et déposent des déclarations périodiques de TVA auprès des autorités fiscales locales. Il faut que les entreprises impliquées dans des opérations transfrontalières en Europe s’assurent de respecter la législation applicable sur la TVA, non seulement pour leurs opérations en général, mais aussi dans des domaines comme l'émission et la réception de factures conformes.
Face aux multiples réglementations sur la TVA et aux langues étrangères, estimer son degré de conformité, préparer et déposer des déclarations de TVA peut être compliqué et chronophage.
Via nos propres structures et notre réseau de correspondants locaux, VAT Systems est votre interlocuteur unique pour vos questions de conformité à la TVA internationale.
- VAT Systems a pour mission d'accompagner ses clients dans la mise en place de procédures de TVA appropriées aux opérations transfrontalières, et de les aider à gérer correctement les flux de biens et services et les procédures de facturation ad hoc. Nous nous chargeons des échanges avec les autorités fiscales et informons nos clients en conséquence.
- En tant que de besoin, nous négocions avec les autorités fiscales afin de débloquer rétroactivement des situations où nos clients ont déjà effectué des opérations imposables dans des pays étrangers sans y avoir obtenu d’immatriculation à la TVA en amont. Nous déposons les déclarations de TVA correctrices et récupérons la TVA déductible.
- VAT Systems fournit un reporting en ligne donnant accès, en un coup d'œil, à toutes les déclarations périodiques de TVA et déclarations d'échange de biens ainsi qu’à un listing des factures concernées