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FISCALITE INDIRECTE

Les sociétés agissant au niveau international doivent s’assurer de la
conformité de leurs opérations à une multitude de taxes prévues par
les législations nationales. La TVA européenne et non européenne,
les taxes sur les ventes, les taxes environnementales, les retenues à
la source nécessitent un savoir-faire spécifique afin d’assurer leur
gestion correcte.

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AUDITS TVA

Il est souvent bénéfique pour les sociétés de mener un audit de
leur gestion de TVA sur leurs opérations nationales et internationales.
De cette manière, les bénéfices réalisés peuvent être considérables et
provenir d’économies réalisées sur les taxes non récupérées, de la
couverture des risques émanant des opérations non conformes et de
l’assurance que l’application de la TVA sur les achats, les ventes
et les flux physiques de biens est conforme aux législations
applicables.

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RECUPERATION DE TAXES


Lors d’opérations à l’étranger, les sociétés peuvent être soumises au
paiement de taxes dans des pays où elles ne sont pas établies. Ces
taxes sont souvent récupérables à la condition que la demande de
remboursement soit suivie correctement. Notamment, la TVA payée
par les sociétés étrangères est récupérable dans l’Union Européenne
et dans plusieurs autres pays.

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GESTION DES PAYES


Employer du personnel à l’étranger pour des opérations de
plusieurs mois peut être complexe, en particulier parce que les payes
doivent être conformes aux règlementations du pays où les employés
travaillent et les contributions sociales doivent être calculées et
payées localement.

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Vat News Janvier 2018

12/01/2018 -

France

Conseil d’Etat, 9e -10e ch. 13-12-2017 n° 397580, Sté Lagardère S...
02/01/2018 -

Netherland

VAT corrections must be submitted electronically
02/01/2018 -

European Union

New VAT rules to be applied to online businesses
02/01/2018 -

Italy

Budget law for 2018
02/01/2018 -

Italy

Changes affecting VAT deductibility
02/01/2018 -

European Union

Extension of VAT exemption authorization for small businesses in Latvi...
26/12/2017 -

Norway

Budget 2018 and VAT amendments
26/12/2017 -

Norway

Mandatory VAT registration for foreign entrepreneurs with installation...
26/12/2017 -

Poland

Implementation of optional split payment mechanism
26/12/2017 -

Malta

Regulation of vouchers
26/12/2017 -

Lithuania

Adoption of tax amendments applying from 2018
26/12/2017 -

Latvia

Extension of reverse charge from 2018

BIENVENUE CHEZ VAT SYSTEMSNOTRE RESEAU

De la récupération de la TVA aux immatriculations à l’étranger en passant par les taxes sur les ventes, les droits de douanes, la gestion des payes à l’étranger et la fiscalité liée aux établissements permanents, VAT Systems agit comme un interlocuteur unique pour toutes les questions liées à la fiscalité internationale dans plus de  50 pays.

Grâce à nos propres entreprises et à notre réseau international de spécialistes en fiscalité, nous fournissons des services à des Grands Comptes et des PME établis dans plus de 30 pays.

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