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FISCALITE INDIRECTE

Les sociétés agissant au niveau international doivent s’assurer de la
conformité de leurs opérations à une multitude de taxes prévues par
les législations nationales. La TVA européenne et non européenne,
les taxes sur les ventes, les taxes environnementales, les retenues à
la source nécessitent un savoir-faire spécifique afin d’assurer leur
gestion correcte.

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AUDITS TVA

Il est souvent bénéfique pour les sociétés de mener un audit de
leur gestion de TVA sur leurs opérations nationales et internationales.
De cette manière, les bénéfices réalisés peuvent être considérables et
provenir d’économies réalisées sur les taxes non récupérées, de la
couverture des risques émanant des opérations non conformes et de
l’assurance que l’application de la TVA sur les achats, les ventes
et les flux physiques de biens est conforme aux législations
applicables.

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RECUPERATION DE TAXES


Lors d’opérations à l’étranger, les sociétés peuvent être soumises au
paiement de taxes dans des pays où elles ne sont pas établies. Ces
taxes sont souvent récupérables à la condition que la demande de
remboursement soit suivie correctement. Notamment, la TVA payée
par les sociétés étrangères est récupérable dans l’Union Européenne
et dans plusieurs autres pays.

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GESTION DES PAYES


Employer du personnel à l’étranger pour des opérations de
plusieurs mois peut être complexe, en particulier parce que les payes
doivent être conformes aux règlementations du pays où les employés
travaillent et les contributions sociales doivent être calculées et
payées localement.

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Vat News Août 2018

14/08/2018 -

Ukraine

Online purchases- amendments introduced on the exemption regime
14/08/2018 -

Greece

Deduction of VAT prior to VAT registration- Circular released
14/08/2018 -

Germany

Draft Annual Tax Act 2018
14/08/2018 -

European Union

European Court of Justice Case, C-16/17 – Right to deduct input VAT
14/08/2018 -

European Union

European Court of Justice Case, C-475/17 – Interpretation of Article...
08/08/2018 -

Norway

VAT cooperation with the EU published
08/08/2018 -

Romania

Amendments to the VAT rate for water supplies
08/08/2018 -

Portugal

E- invoicing mandatory for public procurement contracts as from Januar...
08/08/2018 -

Belgium

VAT amendments adopted
08/08/2018 -

Belgium

Electronic verification of VAT exemptions
08/08/2018 -

Belgium

Use and enjoyment of goods- Circular released
31/07/2018 -

Italy

Tax measures released

BIENVENUE CHEZ VAT SYSTEMSNOTRE RESEAU

De la récupération de la TVA aux immatriculations à l’étranger en passant par les taxes sur les ventes, les droits de douanes, la gestion des payes à l’étranger et la fiscalité liée aux établissements permanents, VAT Systems agit comme un interlocuteur unique pour toutes les questions liées à la fiscalité internationale dans plus de  50 pays.

Grâce à nos propres entreprises et à notre réseau international de spécialistes en fiscalité, nous fournissons des services à des Grands Comptes et des PME établis dans plus de 30 pays.

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