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FISCALITE INDIRECTE

Les sociétés agissant au niveau international doivent s’assurer de la
conformité de leurs opérations à une multitude de taxes prévues par
les législations nationales. La TVA européenne et non européenne,
les taxes sur les ventes, les taxes environnementales, les retenues à
la source nécessitent un savoir-faire spécifique afin d’assurer leur
gestion correcte.

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AUDITS TVA

Il est souvent bénéfique pour les sociétés de mener un audit de
leur gestion de TVA sur leurs opérations nationales et internationales.
De cette manière, les bénéfices réalisés peuvent être considérables et
provenir d’économies réalisées sur les taxes non récupérées, de la
couverture des risques émanant des opérations non conformes et de
l’assurance que l’application de la TVA sur les achats, les ventes
et les flux physiques de biens est conforme aux législations
applicables.

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RECUPERATION DE TAXES


Lors d’opérations à l’étranger, les sociétés peuvent être soumises au
paiement de taxes dans des pays où elles ne sont pas établies. Ces
taxes sont souvent récupérables à la condition que la demande de
remboursement soit suivie correctement. Notamment, la TVA payée
par les sociétés étrangères est récupérable dans l’Union Européenne
et dans plusieurs autres pays.

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GESTION DES PAYES


Employer du personnel à l’étranger pour des opérations de
plusieurs mois peut être complexe, en particulier parce que les payes
doivent être conformes aux règlementations du pays où les employés
travaillent et les contributions sociales doivent être calculées et
payées localement.

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Vat News Octobre 2017

12/10/2017 -

Ireland

Customs Decision System
29/09/2017 -

European Union

European Court of Justice, Case C-132/16 – Deduction of input ta...
29/09/2017 -

Switzerland

2018 VAT rates
29/09/2017 -

Italy

Intrastat 2018 – Simplification measures
29/09/2017 -

Italy

Deadline extended- Communication of data on invoices
29/09/2017 -

European Union

European Court of Justice, Case C-441/16 – 8th Directive – Ref...
29/09/2017 -

Portugal

Amendments to binding Tax Rulings effects
14/09/2017 -

Poland

Monitoring System of Sensitive Goods
14/09/2017 -

Romania

Split-Payment Mechanism introduced
07/09/2017 -

Romania

New VAT rules : Bad Debt Relief and VAT registrations
07/09/2017 -

Greece

Provision to accelerate pending VAT refunds
23/08/2017 -

Latvia

VAT Law changes

BIENVENUE CHEZ VAT SYSTEMSNOTRE RESEAU

De la récupération de la TVA aux immatriculations à l’étranger en passant par les taxes sur les ventes, les droits de douanes, la gestion des payes à l’étranger et la fiscalité liée aux établissements permanents, VAT Systems agit comme un interlocuteur unique pour toutes les questions liées à la fiscalité internationale dans plus de  50 pays.

Grâce à nos propres entreprises et à notre réseau international de spécialistes en fiscalité, nous fournissons des services à des Grands Comptes et des PME établis dans plus de 30 pays.

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